Conditions générales

1.Qui nous sommes

FleetHub est une plateforme en ligne de gestion de parc automobile, proposée par IT-SmartSystems, dont le siège social est établi Heestenweg 17, 2222 Heist-op-den-Berg (Belgique). Numéro d'entreprise : 1041.263.326. Contact : info@fleethub.be.

2.Définitions

• Service : la plateforme FleetHub sur app.fleethub.be et ses fonctionnalités.
• Client : l'entreprise qui crée un compte et utilise le service.
• Utilisateur : une personne (administrateur ou collaborateur) à qui le client donne accès.
• Administrateur : l'utilisateur qui gère le compte et les utilisateurs au nom du client.

3.Inscription et compte

Un client s'enregistre avec un compte administrateur. L'administrateur est responsable de la gestion des utilisateurs au sein de l'organisation et de la confidentialité des identifiants. Le client est responsable de toute activité sous son compte.

4.Le service et le droit d'utilisation

FleetHub accorde au client un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le service pendant la durée du contrat. Le service ne peut être utilisé qu'à des fins licites et conformément aux présentes conditions.

5.Version gratuite et période d'essai

FleetHub est gratuit jusqu'à 5 utilisateurs. Un client peut demander une période d'essai de la version Pro ; la demande est évaluée et l'essai a une date de fin fixe. Après l'essai, le compte subsiste, mais les limites de la version gratuite s'appliquent à nouveau jusqu'à la souscription d'un abonnement.

6.Prix et paiement

À partir de 6 utilisateurs, un abonnement de 5 EUR par utilisateur et par mois s'applique. Le paiement se fait via le prestataire de paiement. En cas de non-paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu.

Tant que FleetHub relève du régime particulier de franchise pour les petites entreprises (art. 56bis C.TVA), aucune TVA n'est facturée et les prix indiqués sont les prix finaux. Si ce régime cesse de s'appliquer, le prix peut être modifié.

En cas d'achat de licences supplémentaires, la différence pour le reste de la période en cours est facturée immédiatement au prorata. En cas de réduction, le nombre inférieur prend effet à la prochaine date de facturation ; aucun remboursement n'est effectué en cours de période. L'accès d'un utilisateur supprimé prend fin immédiatement.

7.Durée et résiliation

Le contrat court tant que le compte est actif. Le client peut résilier à tout moment ; l'abonnement prend alors fin au terme de la période de facturation en cours. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf disposition légale impérative contraire.

8.Obligations du client

Le client n'utilise pas le service pour contourner des mesures de sécurité, accéder aux données d'autres entreprises ou traiter des contenus illicites. Le client veille à disposer d'une base légale valable pour traiter les données à caractère personnel qu'il introduit.

9.Disponibilité et maintenance

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. La maintenance, les mises à jour ou des problèmes techniques peuvent affecter temporairement le service.

10.Propriété intellectuelle

Tous les droits sur la plateforme, le logiciel et le design restent la propriété de FleetHub. Le client reste propriétaire des données qu'il introduit.

11.Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité et par l'accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12.Responsabilité

Le service est fourni "en l'état". Dans la mesure permise par la loi, FleetHub n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

13.Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions de temps à autre. Les modifications importantes sont annoncées via le service ou par e-mail.

14.Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit belge. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.